Mentions légales

1. Éditeur de site

Aux Saveurs de Bavière est une marque de :

PHIJULBER
Société à actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 4.000 euros
RCS Tarascon / SIRET : 849 169 206 00018
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 25 849 169 206
Numéro d'accise : FR 019003 O 2001


Siège social :
60 chemin du Coussoul
13810 Eygalières
France

 

2. Directeur de la publication

M. Philippe BERTRAND, Président
 

3. Hébergement

WiziShop
8 avenue Malausséna
06000 Nice
France
RCS Nice / SIREN : 503 594 525

4. Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par WiziShop.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site auxsaveursdebaviere.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à auxsaveursdebaviere.fr ou l’insertion d’une page appartenant à auxsaveursdebaviere.fr dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de auxsaveursdebaviere.fr et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par auxsaveursdebaviere.fr peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

 

5. Collecte et utilisation des données à caractère personnelle

La société PHIJULBER s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente politique vous informe sur la façon dont la société PHIJULBER, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs de ce site.

 

5.1. Pourquoi le traitement de vos données ?

La société PHIJULBER traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
À cet, effet, les finalités poursuivies par la société PHIJULBER sont les suivantes :

  • Gérer l’identité du client ou l’utilisateur et l’authentifier
  • Gérer la commande
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer le service avant-vente et après-vente
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les contentieux
  • Opérer les services

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution de la transaction, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière transaction.

La société PHIJULBER réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des transactions. Dans ce cas, la société PHIJULBER s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

À cet effet, les finalités poursuivies par la société PHIJULBER sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct
  • Organiser des opérations commerciales
  • Organiser des jeux concours
  • Analyser les usages des offres et des services pour des statistiques
  • Sonder les clients ou les utilisateurs
  • Analyser les usages des offres pour faire des propositions aux clients et utilisateurs

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La société PHIJULBER traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

À cet effet, les finalités poursuivies par la société PHIJULBER sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la société PHIJULBER de répondre à ses obligations légales.

 

5.2. Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, la société PHIJULBER traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous. la société PHIJULBER est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

La société PHIJULBER ne traite une donnée que si elle est strictement nécessaire aux finalités poursuivies énumérées ci-dessus.

 

5.3. Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de la société PHIJULBER et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la société PHIJULBER, des prestataires, des sous-traitants, des autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires, et de sollicitation d’information des autorités.

 

5.4. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation.

 

5.5. Comment exercer vos droits ?

En tant qu’utilisateur vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@auxsaveursdebaviere.fr.

 

5.6. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La société PHIJULBER met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles récoltées sur le site.

La société PHIJULBER s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

 

5.7. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaine anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici :
 https://automatic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

5.8. Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

6. Intégration du Trustbadge de Trusted Shops

Le Trustbadge de Trusted Shops est intégré à ce site, afin d´afficher notre marque de confiance Trusted Shops et les avis éventuellement collectés ainsi que pour offrir les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande.

Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD. Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne. Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance des données personnelles. Trusted Shops GmbH fait également appel à des prestataires de services américains. Un niveau adéquat de protection des données est assuré. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Trusted Shops GmbH ici : https://www.trustedshops.fr/empreinte/

Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage. Des données de fichiers logs individuelles sont stockées dans une base de données de sécurité pour des analyses de sécurité. Les fichiers logs sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.

D’autres données personnelles ne sont transférées à Trusted Shops que si vous avez donné votre consentement, qu'après la conclusion d’une commande, vous vous décidez pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà inscrit pour les utiliser. Dans ce cas, l’accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops fait foi. Pour cela, une collecte automatique de données personnelles a lieu à partir des données de la commande. Nous vérifions automatiquement si vous êtes déjà enregistré en tant qu'acheteur pour une utilisation de produit ou non à l'aide d'un paramètre neutre, à savoir l'adresse e-mail hachée par la fonction cryptologique unidirectionnelle. L'adresse e-mail est convertie en cette valeur de hachage, qui ne peut pas être décodée pour Trusted Shops, avant transmission. Après vérification d'une correspondance, le paramètre est automatiquement supprimé.

Ceci est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant, ainsi que ceux de Trusted Shops, à la fourniture de la garantie et des services transactionnels d’avis tous deux liés à la commande concrète conformément à l'art. 6, §1, f) RGPD. Vous trouverez de plus amples informations, y compris sur le droit de contestation, dans la déclaration de protection des données de Trusted Shops ci-dessus et dont le lien est également inséré dans le Trustbadge.

Dernière mise à jour le 10/09/2019.

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