Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne auxsaveursdebaviere.fr est géré par la société PHIJULBER, société à actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 4.000 euros dont le siège social est situé au 60 chemin du Coussoul à 13810 Eygalières, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 849 169 206 00018.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les ventes des produits de la société PHIJULBER auprès uniquement de clients particuliers procédant à un achat via la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la société PHIJULBER et le client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales de vente, le client ne doit pas utiliser cette boutique en ligne.

La société PHIJULBER se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

  • Conditions générales de vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la société PHIJULBER et le client
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par l'utilisation de la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr
  • Boutique en ligne : désigne le site de vente en ligne accessible à l'adresse auxsaveursdebaviere.fr
  • Produit : désigne un produit offert à la vente sur la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr
  • Client : désigne une personne physique, qui utilise la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr et acquiert un ou plusieurs produit(s) en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PHIJULBER et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et d’avoir été informé que l’abus d’alcool était dangereux pour la santé et que l’alcool devait être consommé avec modération.

L’utilisation des produits de la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr à toute fin illégale ou non autorisée par les lois et règlements en vigueur est interdite.

La société PHIJULBER conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de sa boutique en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents d'Aux Saveurs de Bavière ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la société PHIJULBER qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas la société PHIJULBER qui pourra les modifier à tout moment.

 

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue de la boutique en ligne sont des prix exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société PHIJULBER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les produits demeurent la propriété de la société PHIJULBER jusqu'au complet encaissement du prix par la société PHIJULBER.

Les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande (cf. Article 7 – Préparation de commande, expédition et livraison).

 

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société PHIJULBER se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr, le client doit au préalable créer un compte en fournissant les informations requises.

À cet effet, le client déclare fournir des informations complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle et/ou professionnelle fantaisiste, calomnieuse, etc. est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5 – Paiement

Le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

La boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr propose au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • par carte bancaire
  • avec le compte PayPal du client
  • avec le compte Amazon du client
  • par virement bancaire

Aucun moyen de paiement n'engendre de frais supplémentaires.

​Les pénalités de retard sont calculées sur la base de minimum trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur et les frais de recouvrement sont de 40 €.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom et prénom du client, adresse électronique, numéro et date de commande. Dans le cas où la réception de la commande a été effectuée par un tiers autre que le client, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La société PHIJULBER met à disposition du client un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici. Le client pourra également se le procurer en adressant un message électronique à
commandes@auxsaveursdebaviere.fr. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion du client.

La déclaration peut être envoyée par 

 

À réception de la déclaration, la société PHIJULBER fera parvenir au client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui auront été ouverts et ne pourraient ainsi ne plus être remis à la vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la société PHIJULBER remboursera au client la totalité des sommes versées au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par la société PHIJULBER de la décision du client de se rétracter.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par la société PHIJULBER.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sauf accord écrit entre le client et la société PHIJULBER pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Le client s’engage à retourner la commande sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la société PHIJULBER. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à la société PHIJULBER avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par le client à l’adresse suivante :
B2Log
Compte PHIJULBER
Bâtiment B4
49 boulevard de l’Europe
13127 Vitrolles

Les frais de renvoi de la commande sont à la charge du client. Il est conseillé au client d’opter pour un mode de transport avec assurance et possibilité de suivi du colis.

La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du produit.

 

Article 7 – Préparation de commande, expédition et livraison

La commande est préparée et expédiée après l'enregistrement du règlement de la commande à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un message électronique sera adressé au client pour l'informer de l'expédition de la commande.

Pour les ventes aux particuliers, la société PHIJULBER travaille avec la société de transport Chronopost.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les frais de livraison sont de 9,90 € TTC. Ils sont néanmoins offerts à partir de 80 € TTC d’achats.

 

Article 8 – Garantie

Tous les produits proposés par la société PHIJULBER sur la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PHIJULBER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de trente (30) jours après livraison en adressant un message électronique à l’adresse commandes@auxsaveursdebaviere.fr.

 

Article 9 – Responsabilité

La société PHIJULBER n'a, pour toutes les étapes d'accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société PHIJULBER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société PHIJULBER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société PHIJULBER et le client.

 

Article 10 – Sécurisation

La boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : adoption du procédé de cryptage SSL et renforcement de l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr est strictement interdite qu'elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12 – Données personnelles 

Toutes les données qui sont confiées à la boutique en ligne auxsaveursdebaviere.fr par le client, le sont afin de pouvoir traiter les commandes du client. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de la société PHIJULBER d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qu’il lui a confiées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13 – Force majeure

L'exécution par la société PHIJULBER de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société PHIJULBER informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quatorze (14) jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Dernière mise à jour le 23/10/2019

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